Conditions générales

 

Ceci constitue la Politique de Confidentialité de Proactech Maroc et les Conditions d'Utilisation des services en ligne de Proactech Maroc, société de droit marocain sise 40, angle rue Ahfir avenue Al Alaouiyine Hassan Rabat, ci-après nommée, Proactech.

Proactech est libre de modifier ses conditions générales d'utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d'utilisation disponibles en permanence.

Champ d’application

Cette Politique et Conditions s’appliquent à  chaque fois que vous utilisez les pages web disponibles aux adresses suivantes  : https://www.proactech.net, https://proactech-academy.net ainsi que tout autre site web ou application mobile mis à disposition par Proactech ou toute autre site ou plateforme e-learning, quels que soient les noms de domaines associés, que Proactech gère pour ses clients à l’instar de https://proactech-academy.net. Ces sites et applications sont ci-après dénommés « service en ligne ».

En utilisant le service en ligne de Proactech, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique et Conditions. Avant d’utiliser le service en ligne de Proactech, nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance de l’ensemble des rubriques figurant ci-après :

Conditions d’utilisation des services en ligne

Les services en ligne de Proactech sont généralement mis à disposition d’organismes Clients qui fournissent à leur tour les accès aux utilisateurs et administrent les services en ligne, même s’il n’est pas exclu que Proactech mette ses services directement à la disposition d’individus. Individus et organismes peuvent tous être nommés ci-après utilisateurs.

Lieu de la prestation

L'utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L'utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

Utilisation des services

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l'utilisateur devra s'enregistrer en suivant la procédure décrite dans le guide approprié. Chaque utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d'accéder aux services.

Horaire

Muni de son login et de son mot de passe personnels, l'utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. Proactech peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L'utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d'accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quel qu’indemnité que ce soit sauf dispositions contraires contenus dans un autre contrat explicite liant Proactech à l’utilisateur.

Equipement requis

L'utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : Windows Seven/10 ou Mac OS X 10.1 ou supérieur ou une distribution Linux 32/64 bits, résolution : 1024 X 768, Pentium III, 256 MB RAM, carte son standard, micro, haut-parleurs ou casque-micro, ainsi que les mises à jour automatiques des navigateurs (Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Flash player). Proactech ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d'accès aux services si l'utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux services. L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. L'utilisateur est caractérisé par un identifiant et un mot de passé placés sous son entière responsabilité. L'utilisateur s'oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer ni de les transmettre à une tierce personne.

 Contenu des services

Les services en ligne sont décrits dans le site Web de Proactech et varient selon les contrats clients. https://www.proactech.net  

Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Marocain. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Marocain sera applicable.

Droits d'auteur

Toute information présente sur ce site ne peut en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite de l'auteur ou de ses ayants droits. L'utilisateur reconnaît que l'information et les données présentes sur le site sont et restent la propriété de Proactech et de ses partenaires et s'engage à n'en rien modifier. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'auteur ou de ses ayants droits.

Par ailleurs, l’utilisateur muni d’un compte administrateur peut ajouter ses propres contenus dans quel cas, ceux-ci seront sa propriété exclusive de l’auteur, et Proactech ne peut se prévaloir d’aucun droit d’auteur dessus.

 Exclusion de responsabilité

Proactech met tout en œuvre pour sécuriser les données sur toute la chaîne et garantir la continuité des accès. Cependant, le risque zéro n’existe pas. Proactech décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service en ligne. Proactech s’engage en revanche, conformément à la législation, à informer les utilisateurs de toute attaque ou intrusion susceptible de toucher leur données personnelles ou les données personnelles de leurs utilisateurs respectifs.