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Droit d’accès à l’information

Traiter une demande d’accès à l’information dans le respect des formes et des délais réglementaires.

Pour qui
Agents publics : agents chargés de l’information et responsables de service.

À la fin, la personne sait

  • Expliquer le droit d’accès à l’information et ses limites.
  • Recevoir, instruire et répondre à une demande d’accès dans les délais.
  • Organiser la publication des informations que l’administration diffuse d’elle-même.

Ce que couvre la formation

  1. Le droit d’accès à l’information
  2. Les informations concernées et les exceptions
  3. Le traitement d’une demande
  4. La publication des informations
  5. Les recours
Comment elle se suit
En ligne, en autonomie ou avec tutorat, ou en parcours mixte avec des séances animées par votre organisation. Comment se suit une formation
Langues
Formations disponibles dans la langue de vos équipes. Les langues des formations

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Un membre de notre équipe vous répond et prépare avec vous un échange ainsi qu’une démonstration adaptés à votre contexte.

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