Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation des services en ligne de Proactech Maroc, ci-après dénommée « Proactech ». Les coordonnées de la société sont précisées dans les Mentions légales.
L’utilisation de ces services emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées sur la page Protection des données.
2. Services concernés
Les présentes conditions s’appliquent :
- au site https://proactech.net ;
- aux plateformes de formation mises à disposition des organismes ou gérées pour leur compte par Proactech, quel que soit leur nom de domaine.
Ces sites et plateformes sont désignés ci-après « les services ».
3. Utilisateurs des services
Les plateformes de formation sont principalement mises à disposition d’organismes clients, qui gèrent l’ouverture des accès de leurs utilisateurs et l’administration de leur espace. Proactech peut également attribuer un accès directement à titre individuel.
Au sens des présentes conditions, le terme « utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant aux services.
4. Accès et disponibilité
Les services sont accessibles à distance depuis le lieu choisi par l’utilisateur.
Les plateformes sont accessibles en continu, tous les jours. Proactech se réserve la faculté d’interrompre temporairement tout ou partie d’un service pour des opérations de maintenance. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité, sauf stipulation contraire d’un contrat conclu avec Proactech.
5. Équipement requis
L’utilisation des services requiert un ordinateur, une tablette ou un téléphone équipé d’un navigateur récent et à jour ainsi qu’une connexion internet. Proactech décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès imputable à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.
6. Compte et identifiants
L’accès à une plateforme de formation nécessite un compte utilisateur, créé par l’organisme ou par l’utilisateur lui-même selon la procédure définie par l’organisme.
L’utilisateur s’engage à fournir et à maintenir à jour des informations exactes et complètes. Ses identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; il est seul responsable de leur conservation et de l’usage qui en est fait.
7. Contenu des services
Les services sont présentés sur le site https://proactech.net. Leur périmètre effectif dépend du contrat conclu entre Proactech et chaque organisme.
8. Propriété intellectuelle
Les informations, données et contenus de formation intégrés aux services demeurent la propriété exclusive de Proactech et de ses partenaires. L’utilisateur s’interdit de les modifier, publier, transformer, reproduire ou diffuser, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de leur auteur ou de ses ayants droit.
Tout administrateur autorisé peut déposer ses propres contenus sur sa plateforme. Ces contenus demeurent sa propriété exclusive et Proactech ne revendique aucun droit sur eux.
9. Responsabilité
Proactech met en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser les données sur l’ensemble de la chaîne technique et assurer la continuité d’accès. Aucun système ne garantissant un risque nul, Proactech décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Conformément à la réglementation applicable, Proactech informe les utilisateurs de toute attaque ou intrusion susceptible d’affecter leurs données personnelles ou celles de leurs propres utilisateurs.
10. Modification des conditions
Proactech se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne à la date de consultation fait seule foi ; la date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête de page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain. Tout litige relatif à leur application relève des tribunaux compétents de Rabat.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@proactech.net ou via le formulaire de la page Contact.
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Mentions légales
Éditeur du site, hébergement et coordonnées.
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Protection des données
Données traitées, finalités et droits.
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